CONDITIONS GENERALES DE DEPOT 

 

1. Modalité de dépôt

 

Les dépôts sont réservés aux personnes majeures munies d'une pièce d'identité en cours de validité.

Le déposant donne mandat EXCLUSIF au magasin de vendre pour son compte les articles énumérés sur le contrat pendant 2 mois. Interdiction de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.

Les dépôts s'effectuent le matin.

 

2. Les produits

 

Les vêtements doivent être tendance, non troués ou déchirés, propres, repassés et de saison.

Les articles jeux, jouets doivent être en état de fonctionnement, livrés avec piles. Ils doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur lorsque ces dernières s'appliquent.

Aux Trésors d'Alizée se garde le droit de refuser les articles ne correspondant pas à ces critères.

Les articles sont en vente 2 mois puis conservés 1 mois après la date de fin du dépôt. Passés ce délai, ils seront donnés à des oeuvres caritatives et le compte sera supprimé.

 

3. Les prix

 

Le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. AUX TRESORS D'ALIZEE  pratique un taux de commission de 60 %.

Le paiement s'effectue uniquement à la fin des 2 mois de dépôt:

- par chèque si la somme à rembourser est supérieure à 10 €. Les chèques sont établis à l'ordre du déposant enregistré et sont retirables en magasin.

- en espèces, si la somme est inférieure à 10 €.

Délai de 1 mois pour retirer l’argent des produits vendus. Passé ce délai, le compte est supprimé et le produit des ventes revient à l’enseigne.

 

4. Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant de déposer des articles. La remise et acceptation du contrat de dépôt vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le magasin AUX TRESORS D'ALIZEE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le magasin et ses clients.

 

5. Responsabilité

 

La responsabilité du dépositaire ne peut en aucun engagée concernant les marchandises confiées, du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition.

Le déposant certifie sur l'honneur être propriétaire des produits et assure l'entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.

Le dépositaire ne peut être en aucun cas tenu de la responsabilité des vols.

 

6. Garantie

 

Les produits achetés auprès d'AUX TRESORS D'ALIZEE ne bénéficient d'aucune garantie contractuelle.

 

7. Informations nominatives

 

Les informations et données concernant les déposants et acheteurs sont nécessaires à la gestion des dépôts et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires afin de permettre d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations qui vous sont adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Poussette + coque avec base ISOFIX